Accueil temporaire des personnes handicapées :
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges. Il vise à développer ou à maintenir l'autonomie de la personne accueillie et à faciliter ou à préserver son intégration sociale.
En principe, l'accueil temporaire peut être mis en œuvre dans tous les établissements médico-sociaux, c'est-à-dire :
- dans les établissements d'enseignement et d'éducation spéciale pour enfants et adolescents,
- dans les établissements pour adultes handicapés, y compris les foyers d'accueil médicalisés,
- dans les établissements à caractère expérimental,
- dans les établissements exclusivement consacrés à l'accueil temporaire.
Quel que soit le type d'établissement, le nombre de places qui y est réservé à l'accueil temporaire doit faire l'objet d'une décision d'autorisation de l'administration.
Amendement Creton :
Pour répondre aux manques de places dans les établissements spécialisés pour les adultes handicapés, cet amendement permet le maintien d'adolescents handicapés atteignant l'âge de 20 ans dans leur institut médico-éducatifs ou médico-professionnels lorsqu’aucune solution institutionnelle n'est trouvée.
ARS : L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS)…
CDAPH : Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Créées par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour "l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Elles résultent de la fusion des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et des Commissions départementales d’éducation spéciale (CDES).
CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :
- Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
- Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
- Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes
La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les moyens financiers et une « agence » d’appui technique.
EFAPPE : Fédération d'Associations Promotrices d'Etablissements spécialisés
à destination d'Adultes lourdement Epileptiques, avec ou sans syndrômesassociés, dont la vocation est de fédérer, par un maillage le plus complet possible surtout le territoire national, les associations non généralistes spécifiquement orientéesvers la création d'institutions pour personnes adultes épileptiques, avec ou et la volonté d'être des acteurs influents dans les schémas départementaux du handicap.
ESAT : Etablissements et Services d’Aide par le Travail
Les ESAT succèdent aux centres d'aides par le travail (CAT). Ils permettent aux personnes handicapées qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Ces personnes bénéficient, en fonction de leurs besoins, d'un suivi médico-social et éducatif.
L'orientation en ESAT par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé .
FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé
Les foyers d'accueil médicalisé accueille des adultes gravement handicapés, mentalement ou physiquement, dont la dépendance les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel et rend nécessaire l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants, ou qui, en dehors du besoin de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels, ont besoin d'un soutien et d'une stimulation constante, ainsi que d'un suivi médical et paramédical régulier.
Catégorie d'établissement médico-social.
Foyer d’hébergement :
Les Foyers d'hébergement pour adultes handicapés accueillent, en fin de journée et en fin de semaine, des personnes handicapées. Ces personnes travaillent soit en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou un service d'aide par le travail (ESAT), ou dans une entreprise adaptée.
Les Foyers d'hébergement pour adultes handicapés ne sont pas médicalisés.
Foyer de Vie ou Foyer Occupationnel :
Ils ont la particularité d'accueillir des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes : activités ludiques, éducatives ainsi qu'une capacité à participer à une animation sociale. Elles sont par conséquent notablement moins dépendantes que les personnes accueillies en maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou en foyer d'accueil médicalisé (FAM).
Les foyers de vie fonctionnent en majorité en internat, tandis que les foyers occupationnels sont en principe des structures d'accueil de jour.
IME : Institut Médico Educatif
Les IME sont des établissements médico-éducatifs qui accueillent les enfants et adolescents atteints de déficience intellectuelle, de 3 à 20 ans (voire plus selon l’amendement Creton).
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée :
La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.
La MAS est un établissement médico-social financé en totalité par l'assurance maladie.
Distinction FAM / MAS :
En principe, les foyers d'accueil médicalisé (FAM) accueillent des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en MAS. Dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.
Contrairement aux MAS, les FAM sont financés :
- de manière forfaitaire par l'assurance maladie pour l'ensemble des dépenses afférentes aux soins, aux personnels médicaux et paramédicaux,
- et par l'aide sociale départementale (conseil général) pour l'hébergement et l'animation.
C'est de cette double tutelle que venait l'ancienne appellation de "foyer à double tarification". Il résulte de cette double tarification que le résident n'est pas soumis au forfait journalier hospitalier mais qu'il doit s'acquitter de frais d'entretien et d'hébergement, suivant les règles en vigueur dans les foyers pour personnes handicapées financées par l'aide sociale.
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 (dite loi Handicap), les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe d’ores et déjà une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap, en lien avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).